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C’est à présent officiel. Le mode de calcul de l’IRSA change et cela à partir du 1er janvier 2021, il passe à un système de tranche. Nous allons détailler dans cette actualité tous les changements à mettre en place sur un bulletin de paie.
Que dit la loi ?
Suivant la Loi N°2020-013 portant loi des finances pour 2021, le calcul de l’IRSA n’est plus réalisé à partir d’un taux fixe. A partir du 1er janvier 2021, le calcul de l’IRSA est effectué à partir d’un système par tranches.
Les dispositions fiscales de la Loi de Finance Initiale pour cette année 2021 tendent principalement à la relance économique post COVID - 19. L’Etat a mis en œuvre un redressement économique en octroyant aux industries locales un allégement de taxation des intrants et à travers la relance de la consommation notamment par plusieurs mesures. Parmi ces mesures figure la modification de la modalité de calcul de l’IRSA par la mise en évidence de la progressivité d’imposition.
Toutes les informations officielles sont directement disponibles sur le site du Ministère de l’économie et des finances (ICI)
Suivant la Loi N°2020-013 portant loi des finances pour 2021 en son article 01.03.16 :
- jusqu’à Ar 350 000 : 0p.100
- tranche de revenu de Ar 350 001 à Ar 400 000 : 5p.100 ;
- tranche de revenu de Ar 400 001 à Ar 500 000 : 10p.100 ;
- tranche de revenu de Ar 500 001 à Ar 600 000 : 15p.100 ;
- tranche de revenu supérieure à 600 000 : 20p.100. »
- minimum de perception : 2000 Ar
Quelques exemples
Cas 1 : si Rakoto a un salaire de base de 505 000 ariary. La base imposable est de 494 900 ariary, après déduction de la CNAPS (1%) et de l’OSTIE (1%).
| Ancienne méthode : par taux | Nouvelle méthode par tranche | Différence | |
| Mode de calcul de l’IRSA | (Base imposable - 350 000 ) x 20% | Somme du montant de l’IRSA par tranche Somme du montant de l’IRSA par tranche | |
| (494 900 - 350 000) x 20% | Tranche 1 = (400 000 - 350 001) x 5% = 2 500 | ||
| Tranche 2 = ( 494 900 - 400 001) x 10% = 9 490 | |||
| IRSA à payer | 28 980 | 2 500 + 9 490 | -16 990 |
| 11 990 | |||
| Salaire net | 494 900 - 28 980 | 494 900 - 11 990 | +16 990 |
| 465 920 | 482 910 |
On constate alors une diminution de 16 990 ariary du montant de l’IRSA à payer par Rakoto et une augmentation de 16 990 ariary du salaire net perçu par Rakoto.
Cas 2 : Si Rakoto a un salaire de base de 900 000 ariary. La base imposable est de 882 000 ariary, après déduction de la CNAPS (1%) et de l’OSTIE (1%).
| Ancienne méthode : par taux | Nouvelle méthode par tranche | Différence | |
| Mode de calcul de l’IRSA | (Base imposable - 350 000 ) x 20% | Somme du montant de l’IRSA par tranche | |
| (882 000 - 350 000) x 20% | Tranche 1 = (400 000 - 350 001) x 5% = 2 500 | ||
| Tranche 2 = ( 500 000- 400 001) x 10% = 10 000 | |||
| Tranche 3 = (600 000 - 500 001) x 15% = 15 000 | |||
| Tranche 4 = (882 000 - 600 001) x 20% = 56 400 | |||
IRSA à payer | 106 400 | 2 500 + 10 000 + 15 000 + 56 400 | -22 500 |
| 83 900 | |||
| Salaire net | 882 000 - 106 400 | 882 000 - 83 900 | +22 500 |
| 775 600 | 798 100 |
On constate alors une diminution de 22 500 ariary du montant de l’IRSA à payer par Rakoto et une augmentation de 22 500 ariary du salaire net perçu par Rakoto.
Mise en place dans le bulletin de Paie
Une fois que vous avez effectué les différents calculs, les diverses rubriques doivent être présentées sur le bulletin de paie du salarié.
Pour l’Irsa, le calcul du montant par tranche doit être mis en valeur sur le bulletin de paie. Ainsi, pour les cinq tranches, le calcul est bien distinct. Le montant de l’IRSA à payer est obtenu à partir de la somme du montant de l’IRSA par tranche.
Comment se simplifier la tâche ?
Avec Manao Paie, tous ces éléments sont inclus nativement et sont simplement paramétrables. Notre logiciel intègre toutes les dernières directives gouvernementales et permet de gérer la modification de la nouvelle modalité de calcul de l’IRSA.
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