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Comment produire la déclaration mensuelle de TVA à Madagascar ?
La TVA (Taxes sur la Valeur Ajoutée) est une taxe appliquée sur les chiffres d’affaires. À Madagascar, elle est fixée à un taux de 20% pour les ventes locales et 0% pour les ventes à l’exportation. Les entreprises assujetties à la TVA doivent déposer leur déclaration avant le 15 du mois M+1 pour les opérations du mois M, sous peine d’amendes et de pénalités.
Selon la loi des finances 2023, les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 400 000 000 MGA (HT) sont assujetties à la TVA. Les entités concernées par la déclaration de la TVA sont listées dans le Code Général des Impôts (article 06.01.04). Avant de procéder à toute déclaration, les entreprises doivent d’abord déterminer quelles parties de leurs activités sont taxables ou non. Les produits et opérations exonérés de TVA sont énumérés dans l’article 06.01.06 du CGI.
La déclaration mensuelle de TVA commence par l’identification des activités taxables et l’observation du fait générateur et de la condition d’exigibilité de la taxe (article 06.01.10). Ensuite, les entreprises calculent la TVA à déclarer et remplissent les éléments nécessaires à la déclaration de la TVA.
Le calcul de la TVA à déclarer se fait en retranchant la TVA déductible de la TVA collectée :
TVA à déclarer = TVA collectée - TVA déductible
La TVA collectée est le total des TVA inscrites sur les factures de ventes de biens et/ou services du contribuable (enregistré au compte 4457), tandis que la TVA déductible est la somme des TVA inscrites dans les factures d’achat (enregistrés au compte 4456).
Deux cas principaux peuvent se présenter :
Les éléments nécessaires à la déclaration de la TVA sont fournis par l’administration fiscale, comprenant le formulaire de déclaration de la TVA et l’annexe résumant les opérations du mois à déclarer avec mention des clients ou fournisseurs (nom, localisation, NIF, STAT, etc.), des montants HT et de la TVA, des informations sur les factures (numéro, date, etc.), et de la nature de la prestation (biens, services ou immobilisations).
L’annexe est envoyée en ligne via le site de la DGI (Nifonline ou hetraonline), générant un accusé de réception dans les 12 heures suivant le traitement, après quoi le formulaire de déclaration peut être soumis.
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